St Sigismond

Passeport

Le passeport est un document de voyage individuel. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers. Le passeport électronique est le seul passeport délivré depuis juillet 2006. Toute demande de renouvellement de passeport électronique ou ancien modèle suit la même procédure qu"une première demande.

A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Passeport biométrique

La PREFECTURE a, par arrêté du 2 juin 2009, fixé la liste des 19 communes habilitées à recevoir les dossiers de demande de passeports dits « Biométriques ».
EN CONSEQUENCE, à partir du MERCREDI 10 JUIN 2009, les usagers souhaitant faire une demande de passeport devront s’adresser à l’une des 19 communes habilitées (dont Maillezais ; liste complète en mairie).

 La Mairie de Saint- Sigismond n’instruit donc plus de dossier de demande de passeport.

Pièces à fournir:

• Deux photographies d'identité de format 35 X 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, Norme ISO/IEC 19794-5 : 2005.
• Un timbre fiscal de 60€ pour les adultes (validité 10 ans), et de 30€ pour les enfants de plus de 15 ans (validité 5 ans). Gratuit pour les enfants de 0 à 15 ans (validité 5 ans).
• Une copie intégrale d'acte de naissance, ou à défaut une copie intégrale de l'acte de mariage.
• Un justificatif de domicile récent à son nom (original).
• Pour un renouvellement, l'ancien passeport.
• En cas de première demande, fournie également un document officiel avec photographie (exemples : carte nationale d'identité, permis de conduire, carte de combattant, carte professionnelle).

Des pièces complémentaires peuvent être demandées pour justifier de la nationalité et pour l'apposition d'un second prénom.

1. Tirage sans retouche, sur support de fond blanc ou neutre faisant ressortir nettement le contour et les traits du visage.
2. Format de 35mm X 45mm.
3. La tête d'une hauteur comprise entre 32 et 36 (environ).
4. La tête dans l'axe de la photographie, découverte, de face et sans aucun artifice sur ou dans les cheveux(élastique, chouchou, bandeau, voile, lunettes, ruban), les ,yeux fixes regardant en face, aucune impression sur le visage (pas de sourire).

Pour télécharger la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005