St Sigismond

Une commune au coeur de La Venise Verte

 
Documents divers
Pièces Où s'adresser Pièces à fournir Coût Observations
CERTIFICAT DE DOMICILE A remplacer par une attestation sur l'honneur
CERTIFICAT DE VIE Mairie du lieu de domicile Livret de famille ou Carte d'identité Gratuit Joindre une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance, vos noms et prénoms Gratuit Joindre une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE Mairie du lieu du mariage Indiquer la date du mariage, vos noms et prénoms Gratuit Joindre une enveloppe timbrée
EXTRAIT D'ACTE DE DECES Mairie du lieu du décés Indiquer la date du décés, les noms et prénoms Gratuit Joindre une enveloppe timbrée
CARTE D'ELECTEUR Mairie du lieu de domicile jusqu'au 31 décembre Livret de famille ou pièce d'identité Gratuit Avoir 18 ans et la nationalité française
SORTIE DE TERRITOIRE Mairie du lieu de domicile Imprimé fourni par la Mairie - carte d'identité valide Gratuit Demande à faire par le représentnant légal
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE Ministère de la justice 44079 NANTES Indiquer vos noms, prénoms, date et lieu de naissance Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse