Reconnaissance de Catastrophe Naturelle – Seisme

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE – SÉISME

L’arrêté IOME2327460A du 16 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune de Saint-Sigismond pour le séisme du 16/06/2023 a été publié au journal officiel le 01 novembre 2023.

Les habitants touchés doivent faire/confirmer leur déclaration de sinistre à leur compagnie d’assurance ou au courtier d’assurance qui gère leurs contrats le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.