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Assainissement collectif : raccordement et règlement de fonctionnement

Depuis juillet 2018, le bourg de Saint Sigismond est raccordé à l’assainissement collectif. Découvrez ici les règlements et documents administratifs relatifs à son fonctionnement:

thumbnail of 2018 – REGLEMENT ASSAINISSEMENT ST SIGISMOND
Règlement d’assainissement
thumbnail of D181026E-tamponne
Tarif des taxes de raccordement
thumbnail of carte projet assainissement
zonage d’assainissement